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Est-il obligatoire d'utiliser du câble de type NMD90 (Loomex) de couleur bleue pour identifier la dérivation des chambres à coucher protégée par un disjoncteur anti-arc?

Non, rien n'est exigé par le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité. Toutefois, il pourrait être utile d'identifier le circuit protégé par un disjoncteur anti-arc.

Question du jour
De quels types d’installations sans mesurage Hydro-Québec peut-il accepter le raccordement?

La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les installations sans mesurage. 1.2.4.2 Installations sans mesurage Hydro-Québec peut accepter le raccordement sans…

Question du jour
Vous opériez une société par actions faisant affaires comme entrepreneur électricien. Vous étiez deux actionnaires à parts égales. Vous étiez seul administrateur. La société a mis fin à ses affaires il y a deux ans, en raison de difficultés financières l’ayant contrainte de faire faillite. Vous avez reçu il y a quelques mois, à votre attention personnelle, une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous réclamant une somme de plusieurs milliers de dollars pour des cotisations impayées par la société qui employait à l’époque plusieurs travailleurs. Vous avez contesté cette décision devant la Direction de la révision administrative de la CNESST, laquelle a confirmé la décision initiale. À la suite du dépôt de votre contestation, une audition est prévue devant le Tribunal administratif du travail (qui remplace la Commission des lésions professionnelles). Vous envisagez de faire valoir que le non-paiement des cotisations était de la responsabilité du comptable à qui la société confiait la gestion de l’entreprise, incluant notamment le versement des déductions à la source. En effet, vous vous en remettiez entièrement à lui et jamais vous n’aviez eu connaissance que les sommes n’avaient pas été versées à la CNESST. Quelle est la valeur de cet argument?

Cet argument est plutôt faible. D’abord, rappelons que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que : 323.2. Lorsqu’un employeur qui est une personne morale a…

Question du jour
De quoi est-il question lorsque l’on parle de la norme CSA Z463?

En fait, il s’agit de la norme qui traite de la maintenance des systèmes électriques et qui est reconnue comme une ligne directrice volontaire sur les pratiques exemplaires. En effet, un entretien…

Question du jour
À partir de quelle distance d’une cheminée un mât de branchement peut-il être installé?

Aucune distance n’est exigée par le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010. Par contre, en raison du dégagement de chaleur de certaines cheminées, nous vous recommandons de…

Question du jour
Peut-on utiliser un conducteur servant de dérivation, ayant un courant admissible égal à la charge d’un appareil de chauffage fixe (100 % de la charge)?

Oui, l'article 62-114 par 7) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010 permet que les conducteurs de dérivation utilisés pour l’alimentation de l’appareillage de chauffage fixe…

Question du jour
Un bâtiment communautaire multifonctionnel, dont la construction est financée à 90 % par une municipalité et à 10 % par un organisme tel les Chevaliers de Colomb, qui est destiné à l’usage de la population et peut être loué par tout individu, groupe d’individus, organisme à but non-lucratif et institution publique ou privée, constitue-t-il un immeuble saisissable et pouvant être grevé d’un droit à l’hypothèque de construction?

Non. La Cour d’appel a confirmé un jugement de la Cour supérieure à cet effet. Après avoir analysé l’entente existant entre la Ville de Gaspé et les Chevaliers de Colomb de Rivière-au-Renard, elle…

Question du jour
On veut installer des luminaires dans un endroit où il y a une pulvérisation de peinture. Ces luminaires devront-ils porter une identification quelconque, selon la section 18 Emplacement dangereux du Code de construction du Québec, Chapitre V –Électricité 2010?

Puisqu'une bruine de peinture est une substance inflammable qui peut facilement rendre l'atmosphère potentiellement explosive, les luminaires qui sont installés dans cet endroit devront être…

Question du jour
Est-ce qu’un conduit de type PVC peut être utilisé comme un support pour de l’appareillage électrique?

Non, le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, à l’article 12-1116 exige que les conduits de PVC ne soient pas utilisés comme support pour de l’appareillage électrique (p.…

Question du jour
Quelles sont les conditions de branchement pour un système de biénergie utilisant une intensité nominale de 320 A ou moins?

L'article 5.3.1.1 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour une utilisation à la biénergie. 5.3 Point de livraison à 120/240…

Question du jour