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Faux. L’exception prévue à l’article 19 (9) de la Loi R-20 concerne seulement les travaux exécutés pour une personne physique, exécutés à ses fins personnelles et non exclusivement lucratives. Ce…
L’article 12-012 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 nous réfère au tableau 53 pour connaître les exigences minimales de recouvrement des canalisations. Selon ce tableau,…