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L’ARQ ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, et ce, en vertu de l’article 4 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de…
Non, l'article 6.2 f) de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition nous indique qu’il faut installer un couvercle temporaire rigide et imperméable afin de recouvrir…
Il n'y a aucune indication au Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code) quant au nombre et à la distance à laquelle des boîtes de tirage devraient être installées pour une…
B), C) et D). Le contrat se forme dès que les parties ont échangé un consentement, que ce soit de façon verbale ou écrite et peu importe que le prix final soit établi d’avance ou non.