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Puisqu’il s’agit d’un branchement qui s’effectue au-dessus du niveau du sol, la réponse peut se trouver directement dans le tableau 19 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010…
Non. L'article 26-248 du Code de Construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 spécifie les distances prescrites pour l'installation des transformateurs à sec. Il faut aussi tenir compte des…
Non, tel que l’a décidé la Cour supérieure dans un jugement portant uniquement sur la question de la prescription. Même s’il est opérationnel, le système d’alarme-incendie n’est pas complété. En…
Vous pouvez retirer votre soumission si vous êtes dans la période de retrait. En effet, le Code de soumission du BSDQ (ci-après « Code »), à l’article F-2 permet aux soumissionnaires de retirer sa…
Non. En vertu de l’article 21 de la Loi sur les maîtres électriciens, il est interdit d’exécuter des travaux d’installation électrique au Québec sans détenir la licence de la sous-catégorie 16 et sans…
Oui. Il faut savoir que malgré la retraite ou la cessation des activités, un client peut intenter une poursuite contre l’entreprise et cette dernière est tenue de réparer les dommages qu’elle a causés…