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L’article 250 du Code de procédure pénale (C.p.p.) énonce qu’une personne déclarée coupable par défaut peut demander la rétractation de ce jugement si elle a un motif sérieux de le faire, tel que le…
Selon l’endroit où s’effectuent les travaux (établissement ou chantier de construction), vos obligations sont décrites soit dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ou dans le…
Oui, tel que mentionné à l'article 2-024 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, 2010 tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique doit être approuvé pour…
Selon l'article 12-504 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code), il est permis d'installer des câbles sous gaine non métallique (de type Loomex ou NMD90) dans ou sur les…
Pour avoir une protection si le disjoncteur de l'embase, qui est situé à l'extérieur, ne fonctionne pas adéquatement. En effet, le temps de réponse du disjoncteur de l'embase pourrait être influencé…
Faux. Vous devez déposer votre soumission au BSDQ, compte tenu du fait que la valeur totale des travaux électriques est supérieure à 20 000 $. Il faut considérer la valeur totale des travaux puisqu’il…
Non. Tel qu’indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 à l’article 2-202, les pièces nues sous tension doivent être protégées de tout contact accidentel au moyen de…
Aucune règle dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 n'édicte la couleur des gaines des câbles. Il s'agit plutôt d'un produit offert par les fabricants de câblage afin…