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L'article 14-014 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 permet l'utilisation d'un disjoncteur en aval du disjoncteur principal, avec un courant de rupture nominal plus bas…
Non. Tel qu’indiqué dans le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 à l’article 2-202, les pièces nues sous tension doivent être protégées de tout contact accidentel au moyen de…
Non. La Cour d’appel a confirmé un jugement de la Cour supérieure à cet effet. Après avoir analysé l’entente existant entre la Ville de Gaspé et les Chevaliers de Colomb de Rivière-au-Renard, elle…