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Oui, puisque cela revient à « offrir » une activité de sécurité privée. Comme l’exprime clairement l’information disponible sur le site Internet du BSP : « Au Québec, il est obligatoire d’être…
de 346,82 $ (indexés le 1er août de chaque année). Elle doit également contenir les motifs de votre appel. Vous pouvez en appeler
Non. Alors que selon les règles du droit civil, bien que difficile à réussir, ce recours est généralement ouvert au soumissionnaire lésé, l’article J-9 Code de soumission du BSDQ exclut expressément…
Il n'y a aucune indication au Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code) quant au nombre et à la distance à laquelle des boîtes de tirage devraient être installées pour une…