Résultats de recherche
La protection anti-arcs a pour fonction la protection des personnes en réduisant les risques d’incendie en liens avec les infrastructures. La protection de détection de fuite à la terre (DDFT) a…
Non, sauf si le plus bas soumissionnaire conforme a joint une garantie à sa soumission. Pour les soumissions dont le prix est inférieur à 100 000 $, les soumissionnaires ne sont pas tenus de joindre…
Un tel contrat est susceptible d’être qualifié par les tribunaux d’un contrat à estimation. Ainsi, pour ce qui dépasse le « budget », l’entrepreneur ne peut réclamer que pour les modifications qui…
Oui, parce qu’il s’agit bien encore d’un chantier de construction au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ainsi, le Code de sécurité des travaux de construction est applicable et…