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Oui. Comme le souligne la Cour supérieure, même si les actes reprochés par le comité de discipline et les plaintes pénales sont les mêmes, le Règlement sur la discipline des membres de la Corporation…
Il est impératif que vous donniez suite à l’avis et procédiez aux corrections demandées, et ce, afin d’éviter de recevoir également un avis d’infraction vous reprochant d’avoir omis ou négligé de vous…
Oui, il y a un lien clairement établi entre la durée de son quart de travail et l’augmentation du risque de subir une lésion. En effet, on peut affirmer que le risque croît progressivement avec le…
Selon l’article 62-500 du Code de construction du Québec, Chapitre V – électricité 2010, rien n’exige l’installation d’un disjoncteur DDFT pour l’alimentation d’un chauffe-sauna. 62-500 Chauffe-saunas…
Oui, puisque l'article 26-720 a) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, indique que chaque prise de courant installée pour un réfrigérateur doit être alimentée par une…
Oui. La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les conditions afin que le client puisse fournir son branchement jusqu’au point de raccordement d’Hydro-Québec. 2.6…