Résultats de recherche
Selon l'article 14-612 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il doit y avoir un dispositif qui empêche une connexion, volontaire ou non volontaire, des deux sources…
Tel que mentionné à l'article 46-304 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les prises de courant qui doivent servir au branchement des luminaires autonomes doivent être…
Oui, si vous n’avez pas joint à votre soumission une garantie de soumission. En effet, le droit au contrat n’est acquis au plus bas soumissionnaire conforme que lorsque sa soumission est accompagnée…
Non, selon l’article 4-004 6) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, on ne doit pas tenir compte du conducteur de continuité des masses au cours de la détermination du…
Faux. Selon l’article 2111 du Code civil du Québec, le client n’est pas tenu de payer le prix avant la réception de l’ouvrage. Une fois les travaux terminés, et en l’absence de malfaçons ou de clause…
Non. Selon l'article 6-212 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, les boîtiers des disjoncteurs et des interrupteurs commandés de l'extérieur ne peuvent être utilisés comme…