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Alors que les travailleurs de l’industrie s’activaient sur les chantiers avant l’arrivée du temps froid, à l’automne 2022, la Vice-présidence – Vérification et enquête de la Commission de la construction du Québec (CCQ) a profité de cette période de forte activité pour mettre en œuvre une opération de visibilité en chantier. Ainsi, dans une communication de la mi-décembre, on rapporte que du 19 septembre au 28 octobre derniers la CCQ a déployé une opération dans le but de réaliser un blitz de visites de chantiers et de rencontrer un maximum de salariés.

L’approche préventive privilégiée par la CCQ vise à dissuader les contrevenants et à instaurer un haut niveau de conformité de manière volontaire, dans le but de favoriser un meilleur respect de la loi et de la réglementation à plus long terme.

Résultats des opérations répertoriées dans le cadre de l’opération de visibilité

Depuis le 1^er janvier 2023, les entreprises ont l’obligation de mettre en place des mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction.

Les nouvelles dispositions modifient les obligations en lien avec :

• le programme de prévention pour un chantier de construction (mécanisme de prévention)
• les 2 mécanismes de participation existants : le comité de chantier et la coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité

Les nouvelles dispositions introduisent un nouveau mécanisme de participation : la représentante ou le représentant en santé et en sécurité.

1^er janvier 2024 : Obligation concernant les formations et les attestations de formation pour les membres d’un comité de chantier, la représentante ou le représentant en santé et en sécurité et pour la coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité.

Source : CNESST

Code de construction : la RBQ publie un cahier explicatif des principaux changements au chapitre Bâtiment

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié). Il s’agit d’un document qui s’adresse aux concepteurs, aux entrepreneurs, aux organismes et ministères, aux inspecteurs et aux municipalités.

Il contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application. Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec. Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

Source : Régie du bâtiment du Québec

À l’occasion du congé des fêtes, les bureaux de la Commission de la construction du Québec (CCQ) seront fermés à compter du 23 décembre 2022, dès 16 h 30. Les activités de la CCQ reprendront le 9 janvier 2023.
 

Service à la clientèle

Même si le service à la clientèle sera fermé, une multitude de renseignements demeureront disponibles sur le site Web de la CCQ. Il sera également possible d’utiliser les services en ligne.
 

Services d’inspection

Les services d’inspection seront maintenus afin d’assurer le respect des conventions collectives, de la loi et des règlements. Pour le dépôt de plaintes de chantier, il sera possible de :

•             remplir le formulaire disponible au ccq.org, dans la section « Signaler une situation »;

•             communiquer avec la CCQ au 514 593-3132 ou au 1 800 424-3512.

Carnet référence construction

Le service en ligne « Carnet référence construction » demeurera accessible, à l’exception du service de référence personnalisée. En effet, toute…

Le Réseau COOP, en collaboration avec le CTEQ, la Caisse d’économie solidaire Desjardins et la coop Ecoterritoire, présente une conférence gratuite sur le transfert d’entreprise au personnel.

Cette conférence présente ce qu’est une coop et se focalise sur l’aspect de reprise collective et de transfert d’entreprise au personnel : le profil type du cédant, les critères de réussite d’une reprise par le personnel et les sources de financement disponibles. Nous aurons la chance d'assister à une discussion entre la cédante et les repreneurs de la coop Ecoterritoire qui a vécu un transfert dans la dernière année et d'avoir des perspectives croisées sur le processus.

La conférence s’adresse à toute personne intéressée par le transfert d’entreprise, des membres d’équipe ayant identifié une opportunité de reprise (un départ du propriétaire à la retraite, par exemple), des propriétaires n’ayant pas encore identifié de relève ou encore des conseillers désirant mieux comprendre ce modèle…

La ligne 1 877 COURANT (1 877 268-7268) d’Hydro-Québec fera relâche du 19 au 30 décembre inclusivement. Les entrepreneurs électriciens pourront laisser un message dans la boîte vocale en cas d’urgence seulement.

Source : Hydro-Québec

Jeudi matin, le PDG de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Michel Beaudoin, était au micro de Nathalie Normandeau à l’antenne du 98,5 Montréal.

Il a bien sûr été question de l’inspection obligatoire des chantiers, un dossier dans lequel la CMEQ est partie prenante.

« Est-ce que vous pouvez vous engager à la RBQ pour que le Québec soit enfin comme d’autres provinces et rende l’inspection obligatoire », a demandé Mme Normandeau à M. Beaudoin.

« D’entrée de jeu, je peux vous dire que j’ai eu une lettre-mandat du ministre qui était clair de revoir le mode d’inspection au Québec. […] On est en train de revoir le processus d’inspection aux périodes charnières pour voir comment on peut mieux inspecter, indique le PDG de la RBQ. […] Il y a des changements qui vont se faire et qui vont faire en sorte qu’on va avoir une meilleure qualité. »

Mme Normandeau a renchéri : « Quand vous dites qu’on veut modifier le processus d’inspection, est-ce qu’on doit comprendre qu’au Québec ce processus va…

Dans ce second webinaire d’une série de trois organisés par le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ), les conférenciers Louis Roy, directeur transfert d’entreprise chez Desjardins, et Yves Cameron, conseiller en transfert d’entreprise au CTEQ, aborderont la préparation requise pour la transaction d'un transfert d’entreprise. On y traitera notamment de la préparation pour faire une demande de financement ainsi que les structures de financement.

À la fin de la présentation, il sera possible de poser vos questions aux experts.

Cet événement s’adresse à vous si :

•             vous souhaitez acheter ou vendre une entreprise dans les prochaines années;

•             vous êtes actuellement dans le processus de transfert d’entreprise.

Le webinaire aura lieu le jeudi 1^er décembre de 12 h à 13 h sur Zoom. L’inscription est gratuite.

Cliquez ici pour vous inscrire.

Source : Centre de transfert d'entreprise du Québec

Santé Canada publie un rappel visant les génératrices portatives à essence de marques Generac et DR de 6 500 watts et 8 000 watts sur deux roues avec une poignée rabattable en forme de U pour une utilisation lors du déplacement de la génératrice. Les génératrices en question sont rappelées parce qu’elles présentent des risques d'écrasement et d'amputation des doigts.

Il faut immédiatement cesser d’utiliser les génératrices portatives visées par le rappel, sauf si la goupille de verrouillage a été insérée de manière à tenir en place la poignée avant et après le déplacement de la génératrice, et communiquer avec Generac pour obtenir une trousse de réparation gratuite et à jour.

Les génératrices concernées peuvent être identifiées par les numéros de modèle figurant dans les tableaux. Le numéro de modèle et le numéro de série se trouvent sur la plaque signalétique, fixés au châssis de la génératrice.

Modèles de génératrices portatives Generac visées par le rappel :

Saviez-vous que 180 projets de construction, visés obligatoirement par les paramètres des paiements rapides, sont présentement en cours ou démarreront prochainement au Québec ? Est-ce que votre entreprise participe à l'un de ces 180 projets ? 

Pour consulter la liste des 180 projets : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.001#sc-nb:1

Pour consulter la page du Secrétariat du Conseil du trésor sur les projets d’infrastructure accélérés :  https://www.tresor.gouv.qc.ca/infrastructures-publiques/reddition-de-comptes-des-projets-dinfrastructure-acceleres/

Pour bien comprendre les paramètres, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=69024.pdf.

Vous pouvez également visionner une formation gratuite en cliquant sur ce lien : https://www.acq.org/resources/scorm/faciliterlespaiementsdanslindustriedelaconstruction/scormcontent/#/

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec Me…