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551 Sanctions

  • Séguin Morris inc.

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #8104-20-3513 – Rechargement de l’aire de mouvement, adaptation aux changements climatiques et remplacement du balisage lumineux pour l’aéroport à Inukjuak.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Systèmes urbains inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #MM-15599 – Réaménagement du théâtre de Verdure du parc Lafontaine au 4020, av. du Parc La Fontaine à Montréal.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Technologies Ion inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de Montréal - #25-2882P / Phase 1 – Rénovation des blocs sanitaires de l’école Lambert-Closse au 5840, rue Saint-Urbain à Montréal.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Pro-Lec inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 23-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Modern Niagara Ottawa inc.

    Projet :

    BGIS / Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) - #1800115 / GOC3610934 – Phase 1a.1 – Electrical et Fire Alarm – Aménagement des Terrasses de la Chaudière (LTDLC) au 17e , 18e et 19e étages du 10, rue Wellington à Gatineau. (VOIR LISTE)
    Date d'audience : 03-11-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations Réjean ltée

    Projet :

    Ville de Terrebonne - #SA23-3022 – Réaménagement intérieur de l’édifice Ernest-Séraphin-Mathieu au 790, rue Saint-Pierre à Terrebonne.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Jeno Sinani

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent au Code de construction du Québec, chapitre V – électricité, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • RPF ltée

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #6703-18-0901 – Amélioration de la route 389, du Km 0 au Km 22, dans la ville de Baie-Comeau.
    Date d'audience : 04-02-2021

  • Voltec ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • RPF ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1
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