Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ
Amende :
500 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
1) A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ. 2) A obtenu un contrat à un prix et à des conditions différents de ceux de sa soumission déposée au BSDQ.
Sanction :
1) 500 $
2) 6 000 $ $
Amende :
6500 $
Amende :
1000 $
Amende :
500 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.