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551 Sanctions

  • Roland Veilleux inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Séguin Morris inc.

    Projet :

    Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44523635 – Entrepreneur général – Construction maisons des aînés au 155, boul. Lionel-Émond à Gatineau. *PROJET PILOTE PAIEMENT RAPIDE APPLICABLE*
    Date d'audience : 10-03-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Systèmes Urbains inc.

    Projet :

    Ville de Drummondville - #DR21-PUB-012 – Phase 2 – Travaux d’aménagement piste multifonctionnelle de la Promenade Rivia à Drummondville.
    Date d'audience : 10-03-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Louis Renaud inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-04-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Néolect inc

    Projet :

    Ville de Montréal – #21-011 – Travaux de réaménagement géométrique, de feux de circulation et de travaux divers sur le boulevard Marcel-Laurin, à l’intersection de la rue Ernest-Anctil dans l’arrondissement de Saint-Laurent.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Néolect inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Prowatt inc.

    Projet :

    Ville de Saguenay - #2019-421 – Réfection du bâtiment du pavillon Saint-Antoine dans l’arrondissement de Chicoutimi.
    Date d'audience : 08-04-2021

  • Ondel inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #DP22023-188994-C – LOT 4 – Travaux de mécanique du bâtiment et de procédé, de tuyauterie, d’électricité, de télécom et d’automatisation pour les bâtiments 710, 711 et 712 du projet de désinfection de la station Jean R. Marcotte au 12001, boul. Maurice-Duplessis à Montréal.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Lauvaltech inc.

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux (installation temporaire) qui ne respectent pas les dispositions des articles 1.1.3.3 b) et 6.3.1 a) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.

    2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux (modification d’une installation permanente en installation temporaire) qui ne respectent pas les dispositions des articles 1.1.3.5 et 2.4.4 h) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-05-2021
    Chefs d'infraction : 2

  • Pro-Lec inc.

    Projet :

    Ville de Montmagny - #VM-2021-01(P) – Agrandissement et rénovation du Centre des Migrations à Montmagny.
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1
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