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551 Sanctions

  • Néolect inc.

    Projet :

    Ville de Montréal   #510201 – Travaux d’égout, de conduite d’eau, de voirie, d’éclairage, de feux de circulation et d’utilités publiques dans les rues de Salaberry et Marsan ainsi que dans les bretelles 4 O et 4 E de l’autoroute 15 dans l’arrondissement d’Ahuntsic Cartierville
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Victor Poulin inc.

    Projet :

    Ville de Sherbrooke - #20688 – Fourniture et installation d’équipements à la station d’épuration sur la rue Claude-Greffard à Sherbrooke
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Victor Poulin inc.

    Projet :

    Inogec inc. – Construction d’une nouvelle usine sur le boulevard Portland à Sherbrooke
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Solutions XE inc.

    Projet :

    Société québécoise des infrastructures (SQI) – #44532476 – Réfection complète des ascenseurs du 600, rue Fullum à Montréal
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Systèmes urbains inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Lemteck inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas les articles 2.4.4 h) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Victor Poulin inc.

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #9001-22-0907 – Réaménagement de l’intersection de la route 241 et du boulevard de Bromont à Bromont.
    Date d'audience : 13-04-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Services Pétroliers MT inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire De La Jonquière - #GRO-003-794 – Réfection des blocs sanitaires et plafonds-éclairage de l’école du Versant au 777, rue Gauthier à Larouche.
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • PL Industries inc.

    Projet :

    Aéroport régional de Val-d’Or (ARVO) – Construction d’un garage de stationnement pour équipements lourds à Val-d’Or.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Néolect inc.

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #3113-22-0901 – Travaux de construction de l’élargissement de la route 117 dans la municipalité de Labelle.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1
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