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551 Sanctions

  • Les Entreprises d’électricité Oméga inc.

    Projet :

    Centre de services scolaires de la Pointe-de-l’île - #20-059 – Remplacement de la finition intérieure de l’école Des Roseraies au 6440, boul. des Galeries d’Anjou à Montréal.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électrovolt inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire De La Jonquière - #GRO-003-794 – Réfection des blocs sanitaires et plafonds-éclairage de l’école du Versant au 777, rue Gauthier à Larouche.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • ÉnerVolt inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-02-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • SCV Enercor inc.

    Projet :

    Université McGill - #C0003089 / 17 004 – Distribution électrique et mise à jour des infrastructures au campus centre ville (pavillon Burnside) au 805, rue Sherbrooke Ouest à Montréal.
    Date d'audience : 14-03-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • SCV Enercor inc.

    Projet :

    Ville de Montréal   #IMM 15864 – Construction du Complexe aquatique de Pierrefonds Roxboro au 13777, boul. de Pierrefonds à Pierrefonds.
    Date d'audience : 11-04-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Senterre Entrepreneur Général inc.

    Projet :

    Ville de Boucherville - #C-23-13-A – Construction du complexe multisport au 545, boul. de Mortagne à Boucherville
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises Gilles Laurin inc.

    Projet :

    Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel - #CRAM-451-2023-2 – Centre d’expertise en viticulture et oenologie au 1942, ch. Oka à Oka
    Date d'audience : 03-10-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les Entreprises Gilles Laurin inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 2.4.4 f) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • EPCC OPTIMISATION INC.

    Projet :

    Centre de services scolaire Harricana - #20230705-1 – Construction d’une école primaire à La Motte
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Euroval inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1
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