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551 Sanctions

  • Michel Labrecque Entrepreneur Électricien

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 6-112 3) du Code de construction du Québec, chapitre v – électricité.
    Date d'audience : 10-03-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Entrepreneur Électricien Y.P. inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-05-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Gosselin Entrepreneur Électricien inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Michel Guimont entrepreneur électricien ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-04-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Gilles Leduc entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    La Clinique de la Cité - #AR18-2457 – Nouvelle clinique médicale au 3, boul. de la Cité des Jeunes à Vaudreuil-Dorion.
    Date d'audience : 06-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Michel Labrecque Entrepreneur Électricien inc.

    Projet :

    Municipalité de Saint-Joseph-des-Érables - #20211019 – Construction du bureau, garage municipal et l’abri à sel au 238, route des Fermes à Saint-Joseph-des-Érables.
    Date d'audience : 03-11-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprise d’électricité de Rigaud inc.

    Projet :

    -
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises d’électricité G. Patenaude et fils inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises d’électricité Oméga inc.

    Projet :

    Centre de la petite enfance Jardin fleuri (CPE) - #2201 – Agrandissement et réaménagement, ajout de 36 places au 3, rue Derome à Saint-Édouard
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • M. Trottier électricité inc.

    Projet :

    Groupe Léo Noir – Le Barthélémy – Bâtiment A et B – Construction de deux édifices à logements au 275, rue Beaudry à Joliette
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1
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