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551 Sanctions

  • Lizotte Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’il exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en omettant de fournir à son client toute l’information utile relativement aux coûts (temps requis et taux horaire) des travaux, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2102 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 27-10-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Inter-Provinciale électrique ltée

    Projet :

    Université Concordia - #18-037 – Rénovation des aires communes du département de cinéma au 4e étage du bâtiment FB-4 et certains travaux connexes au 3e étage au campus SGW à Montréal.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Vision électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de Montréal - #25-2921P – Phase 1 – Aménagement extérieur et réhabilitation des sols de l’école Marie-Anne au 100, rue Sauvé Est à Montréal.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Jocelyn Roy électrique inc.

    Projet :

    Domaine Escapad – Lot 1 – Phases 1, 2 et 7 – Travaux d’infrastructures et alimentation en eau potable au Mont Adstock.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Fizzano Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 1.1.3.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les services LED électriques inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Montpetit électrique inc.

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en ne transmettant à Hydro-Québec pas le formulaire « Demande d’alimentation et déclaration de travaux » (DA/DT) dans le délai requis, contrevenant ainsi à l’article 1.1.1.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.

    2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en refusant ou négligeant de fournir, tel que demandé par l’enquêteur de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Richard Garrett Électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de Montréal - #25-2882P / Phase 1 – Rénovation des blocs sanitaires de l’école Lambert-Closse au 5840, rue Saint-Urbain à Montréal.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Enercor Électrique

    Projet :

    Société des alcools du Québec (SAQ) - #SP-202532 – Travaux de réaménagement au siège social de la SAQ au 7500, rue Tellier à Montréal.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • MB électrique inc.

    Projet :

    Office municipal d’habitation de l’Épiphanie (OMH) - # LEPI19-01003 – Projet spécial 2019 – Remise à neuf du multi-logement et réfection du revêtement extérieur au 118, Place Mélançon à l’Épiphanie.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1
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