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La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) délivre la licence d’entrepreneur de sous-catégorie 16 qui permet d’effectuer des travaux d’électricité au Québec. Les maîtres électriciens du Québec sont obligatoirement membres de la Corporation.
Votre numéro de membre CMEQ est votre numéro de licence de maître électricien à 3, 4 ou 5 chiffres. Vous trouverez ce numéro sur votre carte de membre et dans l’entête de chaque document envoyé par la poste par la CMEQ.
Prenez note qu’il est essentiel que votre licence soit à jour, sans quoi vous ne pourrez vous connecter.
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A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17o) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’elle exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en omettant de fournir à son client toute information utile relativement aux coûts (temps requis et taux horaire), contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2102 du Code civil du Québec.
A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17o) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’elle exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en n’agissant pas au mieux des intérêts de son client et selon les usages et règles de l’art, notamment en omettant d’installer un modèle approprié de thermostat pour une plinthe électrique murale, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2100 du Code civil du Québec.
Centre de services scolaire de Montréal - #25-2882P / Phase 1 – Rénovation des blocs sanitaires de l’école Lambert-Closse au 5840, rue Saint-Urbain à Montréal.
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Société des alcools du Québec (SAQ) - #SP-202532 – Travaux de réaménagement au siège social de la SAQ au 7500, rue Tellier à Montréal.
Ministère des transports du Québec (mtq) - #3106-20-0201 – Réfection des tubes K et L, démantèlement des paralumes ouest et ajout de surpresseurs dans les tubes C et D du tunnel Ville-Marie de l’autoroute 720, dans les arrondissements Sud-Ouest et Ville-Marie à Montréal.
Office municipal d’habitation de l’Épiphanie (OMH) - # LEPI19-01003 – Projet spécial 2019 – Remise à neuf du multi-logement et réfection du revêtement extérieur au 118, Place Mélançon à l’Épiphanie.
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ
Centre de services scolaire des Chênes - #ACM-050-2 – Ajout de classes temporaires à l’école secondaire Jean-Raimbault au 175, rue Pelletier à Drummondville.
Ville de Montréal - #212062 – Travaux de voirie et d’aménagement de la rue De Biencourt, entre Monk et Briand dans l’arrondissement Sud-Ouest à Montréal.
1) A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
2) A obtenu un contrat à un prix différent de celui de sa soumission déposée par le truchement du BSDQ.