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551 Sanctions

  • Gonthier Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 16-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • VA Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Florent Électrique inc

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Robichaud Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • MCPL Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Maryka Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • MAX-AS électrique inc.

    Projet :

    Municipalité de Sainte-Julienne - #401.110/231 – Reconstruction du chalet du parc Quatre-Vents au 2222, QC-337 à Sainte-Julienne.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Gara Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises électriques Jodoin ltée

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec. 2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Montpetit Électrique inc.

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions de l’article 1.1.1.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec. 2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en refusant ou négligeant de fournir les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 2
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