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551 Sanctions

  • Sega Qc électrique inc.

    Projet :

    Agence spatiale canadienne (ASC) - #9F030-22-0117 / PW-22-01006572 – Aménagement d’aires de collaboration au centre John H. Chapman au 6767, route de l’Aéroport à Saint-Hubert.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Tremblay Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-07-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Pro-Sonic électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les articles 2.7.3.1 a), 2.3.1 et 2.4.4 e) et f) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprise électrique Yvon Robert inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Sega QC électrique

    Projet :

    Centre de services scolaire des Patriotes - #INV-9347-225-3-IL – Salles de rencontre et salle de danse du bloc A de l’école secondaire Mont-Bruno au 221, boul. Clairevue Est à Saint-Bruno-de-Montarville.
    Date d'audience : 13-04-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Lefebvre électrique inc.

    Projet :

    Municipalité de Saint-Thomas - #STTM-00251599 – Réfection de la station de pompage au 101, rue des Érables à Saint-Thomas.
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Lefebvre électrique inc.

    Projet :

    Ville de Charlemagne – Nouvel entrepôt municipal au 5, rue Saint-Paul à Charlemagne.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • ProNord Électrique inc.

    Projet :

    Aéroport régional de Val-d’Or (ARVO) – Construction d’un garage de stationnement pour équipements lourds à Val-d’Or.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • SRE électrique inc.

    Projet :

    Collège Lionel-Groulx - #3485 – Mise aux normes du local CS-15 au 100, rue Duquet à Sainte-Thérèse.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Pelletier électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1
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