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551 Sanctions

  • Trudel Électrique et Fils inc.

    Projet :

    Municipalité de Lanoraie – Agrandissement et réaménagement de la caserne au 200, rue Louis-Joseph Doucet à Lanoraie.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Pahin électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-07-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Qualiteck électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises Mavi électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’elle exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en omettant d’agir au mieux des intérêts de son client et avec diligence, notamment en :

    a) en exécutant des travaux qui ne respectent pas les exigences d’Hydro-Québec, ce qui a eu pour conséquence un refus de la part d’Hydro-Québec de procéder au raccordement de l’installation électrique ;

    b) omettant de procéder à la correction des anomalies identifiées par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Électrique YB inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises Morency électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Lefebvre électrique inc.

    Projet :

    Municipalité de Sainte-Julienne - #401.110/231 – Reconstruction du chalet du parc Quatre-Vents au 2222, QC-337 à Sainte-Julienne.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Mire électrique ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Mire électrique ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Marphil électrique inc.

    Projet :

    Agence spatiale canadienne (ASC) - #9F030-22-0117 / PW-22-01006572 – Aménagement d’aires de collaboration au centre John H. Chapman au 6767, route de l’Aéroport à Saint-Hubert.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1
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