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551 Sanctions

  • Le Groupe J. Elect Tremblay inc.

    Projet :

    -
    Date d'audience : 30-09-2024
    Chefs d'infraction : 3

  • Thémis électrique

    Projet :

    Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest de l’Île de Montréal (CIUSSS) - #AOP2023 72017 – Réaménagement de la salle de radiographie du Centre hospitalier Saint Mary au 3830, av. Lacombe à Montréal.
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • TBA Électrique inc.

    Projet :

    Ville de Terrebonne #SA23 3022 – Réaménagement intérieur de l’édifice Ernest Séraphin Mathieu au 790, rue Saint Pierre à Terrebonne.
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Vince électrique inc.

    Projet :

    Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (CISSS) - #23-1634-AO-C – Ajout climatisation unité de vie du CHSLD de Rigaud au 5, rue d’Amour à Rigaud. (ÉLECTRICITÉ)
    Date d'audience : 03-10-2024

  • J’Phil électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke - #23RD-005 – Remplacement des lampadaires au pavillon Leber de l’école de la Montée au 940, rue de la Sainte-Famille à Sherbrooke
    Date d'audience : 03-10-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Valko électrique inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #CDN-NDG-19-AOP-DAI046-A – Construction d’un toit au-dessus du terrain de bocce du parc Georges-Saint-Pierre au 999, av. Oxford dans l’arrondissement Côte-des-NeigesNotre-Dame-de-Grâce.
    Date d'audience : 19-02-2021

  • Électrique du Nord inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent au Code de construction du Québec, chapitre V – électricité.
    Date d'audience : 04-02-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électrique du Nord

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17o) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent au Code de construction du Québec, chapitre V – électricité.
    Date d'audience : 01-10-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations électriques Jean Provost inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises électriques J.P. Ouimet inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en omettant de transmettre à Hydro-Québec le formulaire « Demande d’alimentation et déclaration de travaux », dans le délai requis, contrevenant ainsi à l’article 1.1.1 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1
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