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551 Sanctions

  • ÉnerÉlectrique DL inc.

    Projet :

    Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’île-de-Montréal (CIUSSS) - #CNIM2020-035 – Mise à niveau de la génératrice du CHSLD Louvain au 9600, rue Saint-Denis à Montréal.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • DMS Électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire des Patriotes - #INV-9347-225-3-IL – Salles de rencontre et salle de danse du bloc A de l’école secondaire Mont-Bruno au 221, boul. Clairevue Est à Saint-Bruno-de-Montarville.
    Date d'audience : 13-04-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe DR électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas les articles 1.1.1.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Le groupe DR électrique

    Projet :

    Société des alcools du Québec (SAQ) - #SP-211250 – Travaux de réaménagement de stationnements extérieurs, d’espaces verts et d’un feu de circulation au 7500, rue Tellier à Montréal.
    Date d'audience : 13-04-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • PA Dubois Électrique inc.

    Projet :

    Cégep de Sherbrooke - #2020-A – Installation de gicleurs à la résidence au 240, rue Terril à Sherbrooke.
    Date d'audience : 04-02-2021

  • Électricité Emmanuel Dubuc inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas l’article 2.5 ainsi que le tableau 6 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Dufault électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Dufault électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Dufault Électrique inc.

    Projet :

    Ville de Carignan - #APP-20-032 – DTPST – Lots A et B – Aménagement d’un parc multifonctionnel à Carignan.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Duhamel électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’elle exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en omettant d’agir au mieux des intérêts de son client et avec diligence, notamment en omettant de réponde à son client et en acheminant tardivement à Hydro-Québec le formulaire « Demande d’alimentation et déclaration de travaux » dans le délai prescrit, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 06-07-2023
    Chefs d'infraction : 1
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