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551 Sanctions

  • Électrique ProCourant inc.

    Projet :

    Davanac inc. – Nouvel aménagement intérieur au 20575, av. Clark Graham à Baie D’Urfé.
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • CPIO Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 27-10-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations D.P. électriques inc.

    Projet :

    Banque de Montréal (BMO) – Réaménagement intérieur de la succursale Lacordaire et des Grandes-Prairies au 9440, boulevard Lacordaire à Saint-Léonard.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • P.D.G. industries inc.

    Projet :

    WSP Canada inc. - #WSP_211-11156-00 – Réaménagement des bureaux au 1075, 3e Avenue Est à Val d’Or.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Dagenais et Fils Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux articles 6-208, 6-206 1) c), 14-100, 86-202, 10-204 1) b), 10-806, 4-024 3) b), 8-108 2), 86-202 3), 26-724 f) et 26-712 d) iii) du Code de construction du Québec, chapitre V – électricité.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Dagenais et Fils Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions des articles 2.2.4 et 5.14.2 c) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Dagenais et Fils Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en :

    1) omettant de transmettre à Hydro-Québec le formulaire « Demande d’alimentation et déclaration de travaux » (DA/DT) dans le délai requis, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 1.1.1 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec ;

    2) exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 6.3.1 a) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Daka électricien inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’il exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en omettant de fournir au client toutes les informations utiles relativement aux coûts des travaux et à la facturation de ceux-ci, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2102 du Code civil du Québec..
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les Entreprises Danplex inc.

    Projet :

    Hydro-Québec (HQ) - #16477700 – Nord du Québec / Baie-James – Aéroport LG-3 (QUFIU) et LG-4 (QUFIV) – Remplacement du garage à véhicules lourds et abri à sable.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • David Gaudet électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-02-2025
    Chefs d'infraction : 1
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