A obtenu un contrat sans avoir préalablement déposé sa soumission par le truchement du BSDQ.
Amende :
6000 $
Sanction :
1500 $ $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Amende :
500 $
A omis d’acheminer sa soumission par le truchement du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
1) A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ. 2) A obtenu un contrat à des conditions différentes de celles de sa soumission déposée au BSDQ.
Sanction :
1) Réprimande
2) Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.