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551 Sanctions

  • Chabot et fils inc.

    Projet :

    Université de Sherbrooke - #US-22-R1-1003-00 – Agrandissement du Centre MiQro Innovation (CMI) au 45, boul. de l’Aéroport à Bromont
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Cham électrique inc.

    Projet :

    Collège Ahuntsic - #S18-17 – Réaménagement des cuisinettes aux 6e et 7 e étages de la résidence étudiante au 8755, rue Saint-Hubert à Montréal.
    Date d'audience : 19-02-2021

  • Les entreprises Chaser électro inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Chater Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent au Code de construction du Québec, chapitre V – électricité ainsi qu’aux règles de l’art, notamment quant à l’installation d’un panneau électrique et de photocellules, au choix de connecteurs et à l’enfouissement de câbles, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment et de l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • La Cie Repentigny électrique inc.

    Projet :

    Ville de Terrebonne - #SA23-3022 – Réaménagement intérieur de l’édifice Ernest-Séraphin-Mathieu au 790, rue Saint-Pierre à Terrebonne.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • La Cie Repentigny Électrique inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #S-AC-2020-010 – Travaux de remplacement du terrain synthétique au parc Marcelin-Wilson dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • La Cie Repentigny électrique inc.

    Projet :

    Commission scolaire des Affluents - #18-19-33 – Remplacement du système de chauffage au mazout à l’école aux Quatre-Vents au 903, rue Notre-Dame à Saint-Sulpice.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Clim-Élect inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Miville solution climat confort inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Connexions Électriques inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-04-2021
    Chefs d'infraction : 1
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