A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles de soumission du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
1500 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
1000 $
Amende :
500 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
Commission scolaire Marguerite Bourgeoys - #20-049 – Rénovation des blocs sanitaires, remplacement de la finition intérieure, désamiantage de la tuyauterie et DAR à l’école Jean-Grou au 805, rue Tassé à Montréal.
Sanction :
Avertissement $
Amende :
500 $
Amende :
1500 $
1) A obtenu un contrat sans avoir préalablement déposé la plus basse soumission conforme par le truchement du BSDQ. 2) A obtenu un contrat à un prix différent de celui de sa soumission déposée par le truchement du BSDQ.