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551 Sanctions

  • Entreprises d’électricité Rodrigue Brochu inc.

    Projet :

    Municipalité de Saint-Bernard – Travaux d’aménagement d’un pavillon des loisirs au 1512, rue Saint-Georges à Saint-Bernard.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Bruneau Électrique inc.

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #3113-22-0901 – Travaux de construction de l’élargissement de la route 117 dans la municipalité de Labelle.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Bruneau Électrique inc.

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #2503-20-0202 – Réparation des structures P-14720N et P-14720S sur l’autoroute et la voie de desserte de l’autoroute 640 direction Ouest et Est au-dessus de la route 117 à Rosemère et à Sainte-Thérèse.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • J.C. Morin inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • S.C.E. électrique inc.

    Projet :

    Bordereau de soumission 2 – Rue Albert-Millaire » et « Bordereau de soumission 3 – Rue Pauline-Julien », concernant le projet : Horizon Devcow inc. – JJB Phase 4.2 – Développement résidentiel Jean-Jacques Bertrand à Cowansville 
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • E.C.E. électrique inc.

    Projet :

    BRP - #22317 – Réaménagement de la cour de triage au 571, rue de la Montagne à Valcourt.
    Date d'audience : 11-04-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • G.C.M. Ltée

    Projet :

    Inogec inc. – Construction d’une nouvelle usine sur le boulevard Portland à Sherbrooke
    Date d'audience : 10-07-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • C. Jacques Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en : 1) effectuant une intervention interdite sur le réseau du distributeur, contrevenant ainsi à la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec ; 2) exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 2.2.3 et l’illustration 2.17 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-04-2022
    Chefs d'infraction : 2

  • J.C. Morin inc.

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec. 2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en refusant ou négligeant de fournir les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • J.C. Morin inc.

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec. 2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en refusant ou négligeant de fournir les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1
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