Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles de soumission du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
1500 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
1000 $
Amende :
500 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
Commission scolaire Marguerite Bourgeoys - #20-049 – Rénovation des blocs sanitaires, remplacement de la finition intérieure, désamiantage de la tuyauterie et DAR à l’école Jean-Grou au 805, rue Tassé à Montréal.