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551 Sanctions

  • Belley électrique inc.

    Projet :

    Corporation de l’École Polytechnique de Montréal - #APP-20200108-01 - #53-0489 – Phase 1B : Réaménagement des salles de cours au 2500, ch. de la Polytechnique à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises Réal Bérubé inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Bestway Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Bestway Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en :

    1) exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions des articles 2.2.11, 2.2.7, 7.2.4 et 5.14.1 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec ;

    2) effectuant une intervention interdite sur le réseau d’Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • BK électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 03-10-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Gannon/Blackburn Electric inc.

    Projet :

    Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) - #EP731-203113/A – RCN Québec – Réaménagement en milieu de travail GC à la Place du Portage à Gatineau.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les industries Blais inc.

    Projet :

    Timiskaming First Nation - #21-7387 – Construction d’un nouveau poste de police à Notre-Dame-du-Nord.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises électro Blais inc.

    Projet :

    Groupe Jean Coutu inc. (PJC) - #Q--J 005 – PJC 341 | 6.1 – Relocalisation de la pharmacie au 155, rue Notre-Dame à Repentigny.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises électro Blais ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Francis Blanchette Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-04-2022
    Chefs d'infraction : 1
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