Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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A obtenu un contrat sans avoir préalablement déposé sa soumission par le truchement du BSDQ.
Amende :
6000 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A obtenu un contrat sans avoir préalablement déposé sa soumission par le truchement du BSDQ.
Amende :
6000 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles de soumission du BSDQ
Sanction :
Avertissement $
A obtenu un contrat sans avoir préalablement déposé sa soumission par le truchement du BSDQ.
Amende :
4000 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.