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551 Sanctions

  • Beaucher électrique inc.

    Projet :

    Université de Sherbrooke - #US-21-J2-929-00 – Aménagement d’un terrain extérieur de basketball du campus principal au 2500, boul. de l’Université à Sherbrooke.
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Beaucher électrique inc.

    Projet :

    Le regroupement des bingos de la région de Sherbrooke – Rénovation du 4201, rue Bertrand-Fabi à Sherbrooke.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Groupe BEI inc.

    Projet :

    Régie d’assainissement des eaux Terrebonne Mascouche - #RAETM 2023 003 – Travaux de reconstruction du poste de pompage Quarante Arpents II à Terrebonne.
    Date d'audience : 14-03-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Christian Bélanger Électrique Inc.

    Projet :

    -
    Date d'audience : 03-10-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    Custeau division immobilière inc. (CDI) - #20 113 – Édifice commercial sur la rue Principale à Magog.
    Date d'audience : 14-03-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    Inogec inc. – Construction d’une nouvelle usine sur le boulevard Portland à Sherbrooke
    Date d'audience : 10-07-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    Custeau division immobilière inc. (CDI) – 220-113 – Édifice commercial sur la rue Principale à Magog.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    Centre de santé dentaire du Boulevard inc. - #18004 – Réaménagement du centre dentaire et rénovation du bâtiment au 5059, boul. Bourque à Sherbrooke.
    Date d'audience : 08-04-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Bellehumeur Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Belley électrique inc.

    Projet :

    Ville de Terrebonne - #SA23-3022 – Réaménagement intérieur de l’édifice Ernest-Séraphin-Mathieu au 790, rue Saint-Pierre à Terrebonne. 
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1
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