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551 Sanctions

  • Boucher Lortie inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 27-10-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Rémi Bouchard inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire du Lac-Saint-Jean - #M20B10901 – Projet d’agrandissement et aménagement de maternelles 4 ans et travaux divers à l’école Saint-Pierre au 151, boul. Potvin à Alma
    Date d'audience : 10-07-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Bougie électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’il exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en n’agissant pas au mieux des intérêts de son client et selon les usages et règles de l’art, notamment en procédant au débranchement d’une enseigne publicitaire et en retirant le matériel qu’il avait installé lors du raccordement de celle-ci, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Ernest Boutin inc.

    Projet :

    Ville de Québec - #74415 – Phase 2 – Démolition et travaux de construction (2009-759) – Travaux de réfection majeure, de réaménagement et d’agrandissement au 350, rue Saint-Joseph Est à Québec. (ISOLATION MÉCANIQUE – AUTRE ÉLECTRICITÉ = DIVISION 28).
    Date d'audience : 10-02-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • F. Branconnier électrique inc.

    Projet :

    Ville de Charlemagne – Nouvel entrepôt municipal au 5, rue Saint-Paul à Charlemagne.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • F. Branconnier Électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île - #20-103 – Remplacement de la finition intérieure de l’école Sainte-Colette au 12001, rue Jean-Paul Cardinal à Montréal
    Date d'audience : 10-03-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • F. Branconnier électrique inc.

    Projet :

    Commission scolaire des Affluents - #18-19-33 – Remplacement du système de chauffage au mazout à l’école aux Quatre-Vents au 903, rue Notre-Dame à Saint-Sulpice.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations électriques Brighton inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21 10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro Québec.
    Date d'audience : 14-03-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • La Cie électrique Britton ltée

    Projet :

    Rogers Communications Canada inc. – Place Bonaventure / Phase 2 – Remplacement du UPS au 800, rue de la Gauchetière Ouest à Montréal.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • La Cie électrique Britton ltée

    Projet :

    Morgan Stanley – MS Servery au 700, rue Wellington à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1
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