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551 Sanctions

  • Construction N.R.C. inc.

    Projet :

    Ville de Chambly - #st2021-11 – Travaux de réfection de diverses rues du Vieux-Chambly
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations J.M.C. Électriques ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 1.1.3.5 et 2.4.4 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Mécanique Électrique C.M.P.L.

    Projet :

    Ville de Carignan - #APP-20-032 – DTPST – Lots A et B – Aménagement d’un parc multifonctionnel à Carignan.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Cama électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-07-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Cama électrique inc.

    Projet :

    Commission scolaire Marguerite Bourgeoys - #20-049 – Rénovation des blocs sanitaires, remplacement de la finition intérieure, désamiantage de la tuyauterie et DAR à l’école Jean-Grou au 805, rue Tassé à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Jean-François Cantin inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’il exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en omettant de respecter l’entente initiale convenue avec le client relativement à l’installation des lumières encastrées, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 06-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Groupe Gaétan Castonguay inc.

    Projet :

    Construction de défense Canada (CDC) - #VR300098_75981 – Construction d’un nouveau bâtiment abritant l’Agence de logement des forces canadiennes (ALFC) et le Centre de la famille, bâtiment VC-92 à la Garnison Valcartier sur la rue Vanier à Shannon.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 2

  • CBC électrique inc.

    Projet :

    Géo. A. Hall Transport – Nouveau garage d’opération sur la rue Maisonneuve à Longueuil.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • CBC Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-05-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • CGEMA inc.

    Projet :

    Collège Ahuntsic - #S20-02 – Phase I – Réaménagement de la cafétéria au 9155, rue Saint-Hubert à Montréal.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1
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