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551 Sanctions

  • GL Électricité Automatisation inc.

    Projet :

    Groupe Immobilier Desjardins inc. - #BPM005363 / E900CAISSES1315 – Réfection du stationnement de la Caisse des transports de Montréal (CSD STM) au 8635, boul. Saint-Laurent à Montréal
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Avant-Garde électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Avant-Garde électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Avant-Garde électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Avant-Garde électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Axar Électrique inc.

    Projet :

    Les habitations Saint-Damasse (1981) ltée – Agrandissement de la résidence de l’Harmonie au 73, rue Saint-Joseph à Saint-Damasse.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • B.G. Thauvette électrique ltée

    Projet :

    La Trappe à Fromage – Nouvelle usine au 500, chemin Industriel à Gatineau
    Date d'audience : 03-06-2024

  • B.G. Thauvette Électrique ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions des articles 2-024 2), 8-102 a), 10-204 1 b) et 10-904 du Code de construction du Québec, chapitre V – électricité, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.
    Date d'audience : 10-02-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • S.B.R. électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • S.B.R. électrique inc.

    Projet :

    Groupe immobilier Desjardins inc. - #2021-BI-191861 / E900P1373 – Réaménagement du 2e étage au 450, boul. de Maisonneuve Ouest à Montréal.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1
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