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551 Sanctions

  • Les Contrôles A.C. inc.

    Projet :

    Ville de Saint-Joseph-de-Beauce - #23-577 – Travaux de rénovation de l’hôtel de ville au 843, av. du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • A. Meilleur électrique inc.

    Projet :

    Les compagnies Loblaws ltée – Construction intérieure du Pharmaprix (pq78) Lacordaire au 5875, rue Bélanger à Montréal.
    Date d'audience : 01-12-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • A.J. Théorêt, entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de Montréal - #25-2882P / Phase 1 – Rénovation des blocs sanitaires de l’école Lambert-Closse au 5840, rue Saint-Urbain à Montréal.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • C.A.C. entrepreneurs électriciens inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île - #20-059 – Remplacement de la finition intérieure de l’école Des Roseraies au 6440, boul. des Galeries d’Anjou à Montréal.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • A.J. Théorêt, entrepreneur électricien inc.

    Projet :

    Ville de Vaudreuil-Dorion - #401-110-19-R1752.11 – Travaux d’aménagement d’une voie cyclable polyvalente sur la rue des Nénuphars et installation d’une passerelle cyclable et piétonnière au-dessus de la rivière Quinchien.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • J.N.A. Leblanc électrique inc.

    Projet :

    Commission scolaire des Affluents - #18-19-33 – Remplacement du système de chauffage au mazout à l’école aux Quatre-Vents au 903, rue Notre-Dame à Saint-Sulpice.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • A.Z. Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Action RL électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-07-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Ainsworth inc.

    Projet :

    Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44527154 – Entrepreneur général – Maison des aînés et maisons alternatives au 2100, rue Marie-Anne Ouest à Carignan. (AUTRE SPECIALITÉ ÉLECTRICITÉ = SECTIONS 28 13 00 – 28 15 00 – 28 23 00 – 28 35 00) *PROJET PILOTE PAIEMENT RAPIDE APPLICABLE*
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Ainsworth inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys - #20-050 – Aménagement de l’immeuble au 860, boul. de la Côte-Vertu à Montréal
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1
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