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551 Sanctions

  • 9336-6979 Québec inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9249-7460 Québec inc.

    Projet :

    Momentum Travel Group – Réaménagement des bureaux aux 3333, boul. de la Côte-Vertu Ouest #600 à Saint-Laurent.
    Date d'audience : 23-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9392-8026 Québec inc

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9281-8251 Québec inc.

    Projet :

    1)    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en omettant de transmettre le formulaire de Demande d’alimentation et déclaration de ce qui ne respecte pas l’article 1.1.1.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec;

    2)    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en refusant ou négligeant de fournir, tel que demandé par l’enquêteur de la Corporation des maîtres électriciens du Québec les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 2

  • 9325-8937 Québec inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises d’électricité Cap-à-l’Aigle inc.

    Projet :

    Conseil de la Première nation des Innus Essipit - #22053 – Construction d’un pavillon d’accueil sur le terrain de Mer et Monde Écotours, chemin Jalbert à Les Bergeronnes
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • J.N.A. Leblanc électrique inc.

    Projet :

    Municipalité de Sainte-Julienne - #401.110/231 – Reconstruction du chalet du parc Quatre-Vents au 2222, QC-337 à Sainte-Julienne.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • J.N.A. Leblanc Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Les Entreprises P.A. Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne sont pas conformes aux dispositions des articles 6.6.1 et 7.1 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • E.G.A. Électrique inc.

    Projet :

    Municipalité de Sainte-Julienne - #401.110/231 – Reconstruction du chalet du parc Quatre-Vents au 2222, QC-337 à Sainte-Julienne.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1
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