Retour

Résultats de recherche

Réinitialiser

551 Sanctions

  • Japy Électrique (2016) inc.

    Projet :

    Ville de Saguenay - #2020-089 – Réfection de la piscine Saint-Alexis dans l’arrondissement de La Baie à Saguenay.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Japy Électrique (2016) inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Vincent Morin Électrique (VME) inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire English-Montréal – P # - 1834 # EG – Travaux de panneau de dérivation et ventilation (modification au réseau de gaines) de l’école Galiléo au 10921, av. Gariépy à Montréal.
    Date d'audience : 10-02-2022
    Chefs d'infraction : 2

  • Vincent Morin Électrique (VME) inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys – #20-333 – Remplacement des aérothermes dans le vide technique et sanitaire de l’école Monseigneur Richard, édifice Rhéaume et CFP Verdun, édifice Gaétan-Laberge au 3000, boul. Gaétan-Laberge à Verdun.
    Date d'audience : 10-02-2022

  • Vincent Morin Électrique (VME) inc.

    Projet :

    Groupe immobilier Desjardins inc. - #2021-BI-191861 / E900P1373 –Réaménagement du 2e étage au 450, boul. de Maisonneuve Ouest à Montréal.
    Date d'audience : 05-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Vincent Morin Électrique (VME) inc.

    Projet :

    Institution royale pour l’avancement des sciences / Université McGill - #C0002230 / 20-097 – Remplacement de refroidisseurs et tours d’eau du pavillon McIntyre, médecine du campus Centre-ville à Montréal.
    Date d'audience : 03-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Construction B2 inc.

    Projet :

    Centre de la petite enfance Jardin fleuri (CPE) - #2201 – Agrandissement et réaménagement, ajout de 36 places au 3, rue Derome à Saint-Édouard
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Automatisation D2E inc.

    Projet :

    Ville de La Prairie - #94325 – Génie 2020-09-Réfection des infrastructures – Année 2020 à La Prairie.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité MC2 inc.

    Projet :

    Commission scolaire de la Capitale - #201800580 – Rénovation des blocs sanitaires et remplacement des portes, cadres et quincaillerie de l’école Sainte-Monique au 4120, rue de Musset à Québec.
    Date d'audience : 03-11-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • NRJ électrique 2000 inc.

    Projet :

    Cégep Garneau - #2022-01-THD – Réaménagement du département d’hygiène dentaire du pavillon Imma-Levasseur au 1620, boul. de l’Entente à Québec (ÉLECTRICITE).
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1
… 13 14 15 16 17 18 19 …