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551 Sanctions

  • Camille Grenier & Fils inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-11-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Bernier & Bournival électrique inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de Laval - #2022/23-060 – Rénovation de la dalle inférieure et remplacement des services (blocs sanitaires) à l’école primaire Pierre-Laporte au 805, rue Lauzon à Laval.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installation électriques B.V. (1980) inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe de l’Île - #20 204 – Phase 2 – Remplacement de la finition intérieure de l’école primaire Général Vanier au 4555, rue des Buies à Montréal.
    Date d'audience : 11-04-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Marois électrique (1980) ltée

    Projet :

    Aubainerie / 9412-1258 Qc inc. – Réaménagement du magasin au 320, boul. Saint-Joseph à Hull.
    Date d'audience : 08-04-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les installations électriques B.C. (1980) inc.

    Projet :

    Ville de Terrebonne - #SA23-3022 – Réaménagement intérieur de l’édifice Ernest-Séraphin-Mathieu au 790, rue Saint-Pierre à Terrebonne.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Pierre Brossard (1981) ltée

    Projet :

    Ministère des transports et de la mobilité durable du Québec (MTQ)   #6003 23 0401 – Travaux pour la modernisation de la halte routière de Sainte Anne du Sault à Daveluyville
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Pierre Brossard (1981) ltée

    Projet :

    Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) - #EF997-211187/A – Installation de feux de circulation à Blainville.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Pierre Brossard (1981) ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Turcotte (1989) inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Turcotte (1989) inc.

    Projet :

    Groupe Dallaire – Phase 1AB+ / Développement Charny – Construction de deux (2) rues et des services municipaux pour le nouveau développement résidentiel/mixte dans l’arrondissement Charny à Lévis.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1
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