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551 Sanctions

  • 9203-6185 Québec inc., f.a.s. « Le groupe P.A. »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en omettant de transmettre une déclaration de travaux, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 1.1.112 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9213-7793 Québec inc., f.a.s. « Donald Martel électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-12-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9363-2255 Québec inc., f.a.s. « Bowen et Girouard Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 2.7.3.1 ainsi que l’illustration 2.22 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-11-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9267-4076 Québec inc., f.a.s. « Résistance électrique »

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île - #21-026 – Remplacement de la finition intérieure (Désamiantage, phase 6) à l’école Jean-Nicolet au 11 235, av. Salk à Montréal.
    Date d'audience : 13-04-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 171975 Canada inc., « Lauriault électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9468-8900 Québec inc., f.a.s. « FM Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-07-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9168-7590 Québec inc., f.a.s. « D.G. Électrique »

    Projet :

    Centre de la petite enfance Kaléidoscope (CPE) Child Care Center (CCC) - #31204 – Construction d’une nouvelle installation sur la rue Saint-Thomas à Saint Chrysostome
    Date d'audience : 08-04-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9295-6101 Québec inc., f.a.s. « CEKPRO »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9215-3949 Québec inc., f.a.s. « Amirco Électrique inc. »

    Projet :

    Centre de services scolaire de Laval - #2021/22-175 – Remplacement du système de production de chaleur et de l’entrée électrique de l’école l’Escale au 8050, rue Mylène à Laval.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 2636-8563 Québec inc., f.a.s. « Les entreprises Profilect »

    Projet :

    Centre de services scolaire de Montréal - #25-3036P – Rénovation de l’atelier de cuisine de l’école Saint-Henri au 4115, rue Saint-Jacques à Montréal.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1
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