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551 Sanctions

  • 9184-6337 Québec inc., f.a.s. « Frigon Électrique 2015 »

    Projet :

    Ville de La Tuque - #VLT-2021-001 – Travaux de rénovation au complexe culturel Félix-Leclerc au 725, boul. Ducharme à La Tuque.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9184-6337 Québec inc., f.a.s. « Frigon électrique 2015 »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9375-2350 Québec inc., f.a.s. « Nord-Ouest Électrique »

    Projet :

    Centre de services scolaire Western Québec - #21510B330 – Réfection des corridors de l’école Golden Valley au 980, 7e Rue à Val d’Or.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 8320764 Canada inc., f.a.s. « DanPro Électrique »

    Projet :

    Ville de Cowansville - #13 INF-P-21 – Construction de nouveaux garages municipaux sur la rue Albany à Cowansville.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9229-1897 Québec inc., f.a.s. « Entreprises DSL »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 140395 Canada inc., f.a.s. « Électrotech »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent au Code de construction du Québec, chapitre V – électricité, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Plomberie Guillemette inc., f.a.s. « Guillemette Énergies »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions des articles 10-204 1) b), 10-806 1) et 12-100 du Code de construction du Québec, chapitre V – électricité, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9089-3470 Québec inc., f.a.s. « Marcel Pagé Électricien »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 1.2.3.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 3654141 Canada inc., f.a.s. « GS ÉLECTRIQUE »

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en omettant de fournir de manière adéquate les renseignements exigés à sa « Demande d’alimentation et déclaration de travaux », contrevenant ainsi à l’article 1.1.1 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.

    2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 1.1.3.5 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 19-02-2021
    Chefs d'infraction : 2

  • 9273-0852 Québec inc., f.a.s. « A. Gosselin Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas l’article 2.4.4. c) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-02-2021
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