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551 Sanctions

  • 9428-3579 Québec inc., f.a.s. « Lewis Murphy Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9260-0139 Québec inc., f.a.s. « N. Faucher »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-05-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 130132 Canada inc., f.a.s. « Larochelle Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-04-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9286-4776 Québec inc., f.a.s. « A.S.D. Technologies »

    Projet :

    Office d’habitation de la Haute-Yamaska-Rouville - #GRA21-01 – Phase 3 – Réfection du site 88 au 96, rue Saint-Joseph à Granby.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Francoeur Électrique inc., f.a.s. « Reddox Piscines et Spas »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 16-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9377-3182 Québec inc., f.a.s. « ML Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9159-9290 Québec inc., f.a.s. « Volta électrique inc. »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9284-8100 Québec inc. f.a.s. « Dominique.Vincent électrique »

    Projet :

    Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys - #23-161 – Réaménagement des zones informatique et administrative du CFP des Carrefours au 1240, rue Moffat à Verdun.
    Date d'audience : 06-02-2025
    Chefs d'infraction : 1

  • 9250-9678 Québec inc. f.a.s. « Peter électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9351-4792 Québec inc. f.a.s. « Électrizone »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1
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