Retour

Résultats de recherche

Réinitialiser

551 Sanctions

  • 9215-7601 Québec inc., f.a.s. « KB électrique »

    Projet :

    Commission scolaire des Affluents - #18-19-33 – Remplacement du système de chauffage au mazout à l’école aux Quatre-Vents au 903, rue Notre-Dame à Saint-Sulpice.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9190 5778 Québec inc., f.a.s. « Magny électrique »

    Projet :

    Office d’habitation du Berceau de l’Abitibi - #818 – Projet Centurion – Construction d’un bâtiment de 24 logements à Amos.
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Calvin Fleury, f.a.s. « Électrique Fleury »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 16-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 4549597 Canada inc., f.a.s. « Les entreprises électriques Kane tech »

    Projet :

    Banque Scotia – Rénovation de la succursale existante au 1326, av. Green à Westmount.
    Date d'audience : 01-04-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9090-5613 Québec inc., f.a.s. « Jolicoeur Expert Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9090-5613 Québec inc., f.a.s. « Jolicoeur Expert Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9111-3084 Québec inc., f.a.s. « Michel Fecteau entrepreneur électricien »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions des articles 8-102, 10-106, 10-204 1) b) et 12-304 1) du Code de construction du Québec, chapitre V – électricité, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.
    Date d'audience : 06-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9280-5183 Québec inc., f.a.s. « MF Construction »

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec, plus particulièrement en : a. effectuant une intervention interdite au réseau d’Hydro-Québec ; b. exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions de l’article 2-024 du Code de construction du Québec, chapitre V – électricité. 2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en refusant ou négligeant de fournir les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 03-11-2022
    Chefs d'infraction : 3

  • 9280-5183 Québec inc., f.a.s. « MF Construction »

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.

    2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en refusant ou négligeant de fournir les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 03-11-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Les Contrôles A.C. inc., f.a.s. « Vari-Tech »

    Projet :

    Caisse populaire Desjardins de Charlesbourg – Rénovation de l’enveloppe et aménagements du siège social au 155, 76e rue Est à Québec.
    Date d'audience : 17-02-2021
… 4 5 6 7 8 9 10 …