Attention : les outils et formations présentent le Code de construction du Québec, chap. V, Électricité 2018. Une mise à jour suivra pour intégrer les exigences du Code 2026, en vigueur le 26 mars 2026.
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A obtenu un contrat d’un entrepreneur destinataire en climatisation/ventilation sans avoir préalablement déposé sa soumission par le truchement du BSDQ.
Sanction :
4000 $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Réprimande $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.
Sanction :
Avertissement $
A déposé une soumission non conforme aux documents de soumission et aux règles du Code de soumission du BSDQ.