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551 Sanctions

  • 9380-3021 Québec inc., f.a.s. « Mélco »

    Projet :

    Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois - #120-25-01 – Réfection du stationnement et drainage à la polyvalente Le Carrefour au 125, rue Self à Val-d’Or.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9332-6197 Québec inc., « Électriciens ELTEC »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions des articles 2.7.2.1 et 2.2.4 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 4448316 Canada inc., f.a.s. « Les habitations Syno inc. »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Francoeur électrique inc., f.a.s. « Reddox Piscines et Spas »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en contrevenant à une disposition d’une loi ou d’un règlement applicable aux activités qu’il exerce dans l’industrie de la construction, particulièrement en n’agissant pas au mieux des intérêts de son client et selon les usages et les règles de l’art, notamment en causant des dommages à la fournaise lors du changement du panneau électrique, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9367-8522 Québec inc., f.a.s. « Le Groupe Provil »

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord - #20380-016 – Installation d’une génératrice pour la salle des serveurs du centre administratif 2 au 795, rue Melançon à Saint-Jérôme.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9370-8337 Québec inc., f.a.s. « Marphil Électrique »

    Projet :

    Ville de Terrebonne - #SA20-3043 – Travaux de réaménagement du sous-sol au 3060, boul. Saint-Charles à Terrebonne.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9168-7590 Québec inc., f.a.s. « D.G. électrique »

    Projet :

    Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc. – Déménagement de l’agence Sainte-Julie (136) sur l’autoroute Jean-Lesage, sortie 102 à Sainte-Julie.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Installume inc., f.a.s. « Les minis excavations précision »

    Projet :

    Ville de Repentigny - #2020-CP-074 – Construction d’une traverse piétonnière sur le boulevard Lacombe à Repentigny.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9375-2350 Québec inc., f.a.s. « Nord-Ouest Électrique »

    Projet :

    Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois - #120-25-01 – Réfection du stationnement et drainage à la polyvalente Le Carrefour au 125, rue Self à Val-d’Or.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9170-7596 Québec inc., f.a.s. « Installations A.C. »

    Projet :

    Commission scolaire de la Baie-James - #2020-09 – Remplacement du système de ventilation du gymnase de l’école Vatican II au 291, rue Wilson à Chibougamau.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1
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