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551 Sanctions

  • Les Contrôles A.C. inc., f.a.s. « Vari-Tech »

    Projet :

    Ville de Dégelis – Construction d’un Garage municipal à Dégelis.
    Date d'audience : 10-02-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9351-9080 Québec inc., f.a.s. « Dubé Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-04-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9351-9080 Québec inc., f.a.s. « Dubé Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-04-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9053-5279 Québec inc., f.a.s. « Gestion Alpe inc. »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension (ci-après « Livre bleu »), prescrite par Hydro-Québec, plus particulièrement en : 1) effectuant une intervention interdite au réseau d’Hydro-Québec ; 2) exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions des articles 2.2.3 et 4.3 b) du Livre bleu.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9190-5778 Québec inc., f.a.s. « Magny Électrique »

    Projet :

    Centre de la petite enfance Planète Soleil (CPE) – Construction d’une nouvelle installation de 65 places sur la rue Merrill à Chibougamau.
    Date d'audience : 02-06-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Gastier M.P. inc., f.a.s. « Construction Gastier »

    Projet :

    Régie d’assainissement des eaux du bassin de La Prairie (RAEBL) - #21-03 – Installation d’un gazomètre et divers correctifs au système de biométhanisation à La Prairie.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9375-2350 Québec inc., f.a.s. « Nord-Ouest électrique »

    Projet :

    Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois - #M21-02-01 – Réfection des parements extérieurs, isolation et aménagement de la cour d’école de l’école Papillon-d’Or au 970, rue Lévis à Val-d’Or.
    Date d'audience : 08-09-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • 9375-2350 Québec inc., f.a.s. « Nord-Ouest Électrique »

    Projet :

    WSP Canada inc. - #WSP_211-11156-00 – Réaménagement des bureaux au 1075, 3e Avenue Est à Val d’Or.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Gestion Bel-T Erre inc., f.a.s. « Les installations r.h. électrique »

    Projet :

    Aubainerie / 9412-1258 Qc inc. – Réaménagement du magasin au 320, boul. Saint-Joseph à Hull.
    Date d'audience : 08-04-2021

  • 9053-5279 Québec inc., f.a.s. « Gestion Alpe inc. »

    Projet :

    Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSS) - #CISSSO-2021-006-C – Rapatriement des services sectoriels au 135, rue Saint-Raymond à Gatineau.
    Date d'audience : 08-04-2021
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