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551 Sanctions

  • 9126-7229 Québec inc., f.a.s. « Sertech électrique »

    Projet :

    Centre de la petite enfance Jardin fleuri (CPE) - #2201 – Agrandissement et réaménagement, ajout de 36 places au 3, rue Derome à Saint Édouard
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Sherbrooke Gypse inc., f.a.s. « FPB Électrique »

    Projet :

    Inogec inc. – Construction d’une nouvelle usine sur le boulevard Portland à Sherbrooke.
    Date d'audience : 14-03-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9196 6309 Québec inc., f.a.s. « F.G.P. électrique »

    Projet :

    Inogec inc. – Construction d’une nouvelle usine sur le boulevard Portland à Sherbrooke.
    Date d'audience : 14-03-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9168-7590 Québec inc., f.a.s. « D.G. électrique »

    Projet :

    Agence spatiale canadienne (ASC) - #9F030-22-0117 / PW-22-01006572 – Aménagement d’aires de collaboration au centre John H. Chapman au 6767, route de l’Aéroport à Saint-Hubert.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9267-4076 Québec inc., f.a.s. « Résistance électrique »

    Projet :

    Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île - #21-026 – Remplacement de la finition intérieure (Désamiantage, phase 6) à l’école Jean-Nicolet au 11 235, av. Salk à Montréal.
    Date d'audience : 13-04-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 10452149 Canada inc., f.a.s. « Flex électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux articles 2-024 2) et 8-202 du Code de construction du Québec, chapitre v – électricité, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 de la Loi sur le bâtiment.
    Date d'audience : 06-07-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9317-3177 Québec inc., f.a.s. « D.G.E. Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas l’article 1.1.1.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-07-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Éric Dery, f.a.s. « E.D.I. électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions de l’article 2.7.3.1 ainsi que l’illustration 2.22 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Vézina électrique inc., f.a.s. « MG2 énergie »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9159-9290 Québec inc., f.a.s. « Volta électrique »

    Projet :

    Horizon Devcow inc. – JJB Phase 4.2 – Développement résidentiel Jean-Jacques Bertrand à Cowansville.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1
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