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551 Sanctions

  • Guilltech Électrique inc., f.a.s. « Saint-Donat Électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9291-0363 Québec inc., f.a.s. « Électricité 3 »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-03-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 3105-4695 Québec inc. f.a.s. « Les entreprises M.R. »

    Projet :

    Ministère des transports et de la mobilité durable du Québec (MTQ) – 26003 23 0401 – Travaux pour la modernisation de la halte routière de Sainte Anne du Sault à Daveluyville. (ÉLECTRICITE = DEVIS 163 SEULEMENT) 
        
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9364-5026 Québec inc. f.a.s. « M. Léveillé électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • SHERBROOKE GYPSE INC. f.a.s. « FPB Électrique »

    Projet :

    Commission scolaire Eastern Township - #22-086-BUS-01 – Électrification transports – Réfection du stationnement et de l’implantation d’un système de recharge électrique pour autobus scolaires à l’édifice Margaret Knapp au 257, rue Queen à Sherbrooke
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 6513409 Canada inc. f.a.s. « Teogex électrique

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas les articles 2.8 a), 2.8.1.1, 2.8 g) et 2.7.2.5 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9289-9947 Québec inc. f.a.s. « J.C.V. électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9232-4227 Québec inc. f.a.s. « GRP Nortek »

    Projet :

    9232-4227 Québec inc. f.a.s.    « GRP Nortek »
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Services Énergétiques MT inc. f.a.s. « Les entreprises d’électricité Gaby Lavoie »

    Projet :

    Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44537369 – Remplacement de la tour d’eau et modification du réseau d’eau refroidie au 3950, boul. Harvey à Jonquière
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9141-1736 Québec inc. f.a.s. « Danny Lamoureux entrepreneur électricien inc.»

    Projet :

    Centre de services scolaire Harricana - #20230705-1 – Construction d’une école primaire à La Motte
    Date d'audience : 06-06-2024
    Chefs d'infraction : 1
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