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551 Sanctions

  • 9356-5851 Québec inc., f.a.s. « Services Électriques Savary »

    Projet :

    Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS) - #2020-017 / HMAI-19-018 – Réaménagement des centrales d’Aspiration médicale à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont (Pavillon Maisonneuve) au 5415, boul. de l’Assomption à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité Kingston inc., f.a.s. « Le Groupe Gufort »

    Projet :

    Corporation de l’École Polytechnique de Montréal - #APP-20200108-01 - #53-0489 – Phase 1B : Réaménagement des salles de cours au 2500, ch. de la Polytechnique à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Meglab Construction inc., f.a.s. « Construction Meglab »

    Projet :

    Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44522089 – Entrepreneur général – Construction maisons des aînés et maisons alternatives – Abitibi-Témiscamingue – Rouyn-Noranda. *PROJET PILOTE PAIEMENT RAPIDE APPLICABLE*
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9137-9172 Québec inc., f.a.s. « Perro Électrique »

    Projet :

    Office municipal d’habitation de l’Épiphanie (OMH) - #LEPI19-01003 – Projet spécial 2019 – Remise à neuf du multi-logement et réfection du revêtement extérieur au 118, Place Mélançon à l’Épiphanie.
    Date d'audience : 01-12-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9089-2274 Québec inc., f.a.s. « Les électriciens Desjardins »

    Projet :

    Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup - #RM-2020-011 – Remplacement des systèmes de détection et d’alarme incendie du Pavillon-de-l’Avenir du Centre de formation professionnelle au 65, rue Sainte-Anne à Rivière-du-Loup.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité Kingston inc., f.a.s. « Le Groupe Gufort »

    Projet :

    Collège De-Bois-de-Boulogne - #S19-12 – Réaménagement de classes et ajout de laboratoires informatiques du pavillon Ignace Bourget au 10555, av. Bois-de-Boulogne à Montréal.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9210-6038 Québec inc., f.a.s. « Phil électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9367-8522 Québec inc., f.a.s. « Le Groupe Provil »

    Projet :

    Centre de services scolaire de Montréal - #25-2882P / Phase 1 – Rénovation des blocs sanitaires de l’école Lambert-Closse au 5840, rue Saint-Urbain à Montréal.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9265-2338 Québec inc., f.a.s. « Alpine Électrique »

    Projet :

    Centre de services scolaire des Sommets - #2019-CA-32 – Réaménagement intérieur et réfection des blocs sanitaires du Centre administratif au 499, rue Percy à Magog.
    Date d'audience : 23-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9110-8324 Québec inc., f.a.s. « Électricité Petite-Nation »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1
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