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551 Sanctions
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9065-8998 Québec inc. f.a.s. «D.R. électrique »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 04-12-2024Chefs d'infraction : 1 -
2964-5470 Québec inc. f.a.s. « Les consultants électriques D&D »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 04-12-2024Chefs d'infraction : 1 -
9043-0018 Québec inc. f.a.s. « Laliberté Ethier entrepreneurs électriciens »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 04-12-2024Chefs d'infraction : 1 -
9468-8900 Québec inc. f.a.s. « FM Électrique »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 04-12-2024Chefs d'infraction : 1 -
2998939 Canada inc., f.a.s. « Delta électrique »
Projet :Centre de services scolaire Wester Québec - #22510B017 – Phase 2 – Réaménagement des stationnements et des voies d’accès à l’école Philémon Wright au 80, bol. Daniel Johnson à Gatineau.
Date d'audience : 11-04-2024Chefs d'infraction : 1 -
9053-3613 Québec inc. f.a.s. « Martin Charpentier »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 06-06-2024Chefs d'infraction : 1 -
9130-3818 Québec inc., f.a.s. « Dominic électrique »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 08-05-2024Chefs d'infraction : 1 -
Total Electrique inc., f.a.s. « R.N. Électrique »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 08-05-2024Chefs d'infraction : 1 -
9104-0360 Québec inc., f.a.s. « Baycor électrique »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 08-05-2024Chefs d'infraction : 1 -
9254-7967 Québec inc. f.a.s. « Les systèmes électriques d’arc »
Projet :A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
Date d'audience : 05-09-2024Chefs d'infraction : 1