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551 Sanctions

  • Athanasios Andreopoulous, f.a.s. «Électrique Tommy enr.»

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises électriques A. & R. ltée

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas les articles 1.1.3.5 et 2.4.4 f) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-02-2021

  • Les entreprises électriques R & S Tassé inc.

    Projet :

    Ville de Longueuil - #APP-19-131 (2019-GEN-208) – Réfection des passerelles : Lafrance (P-10295) et le Marigot (P-10291) situées au-dessus de la route 132 et du boulevard Marie-Victorin à Longueuil.
    Date d'audience : 22-01-2021

  • Richard Gonthier & fils inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Jos. Drouin & fils inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-09-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Boisvert & fils électriciens inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21 10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro Québec.
    Date d'audience : 11-04-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises électriques R & S Tassé inc.

    Projet :

    1) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec. 2) A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en refusant ou négligeant de fournir les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 03-11-2022
    Chefs d'infraction : 2

  • Steve & Fils Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Steve & fils électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en omettant d’agir au mieux des intérêts de son client, contrevenant ainsi à l’article 2100 du Code civil du Québec.
    Date d'audience : 06-02-2025
    Chefs d'infraction : 1

  • ADC Électrique & Fils inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-10-2023
    Chefs d'infraction : 1
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