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551 Sanctions

  • Les entreprises Despatie (1991) inc.

    Projet :

    Ville de Vaudreuil Dorion - #401 110 23 R1817.02 – Rénovation du centre communautaire Jean Marc Ducharme au 21, rue Louise Josephte à Vaudreuil Dorion.
    Date d'audience : 11-04-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises Despatie (1991) inc.

    Projet :

    Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu - #SA-2943-TP-22-P – Travaux de rénovation du centre communautaire L’Acadie au 1322,chemin du Clocher à Saint-Jean-sur-Richelieu.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Laurin, Laurin (1991) inc.

    Projet :

    Ville de Rosemère - #ST-220-12696 – Remplacement de la conduite d’aqueduc à l’intersection route 117 et rue du Parc à Rosemère.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Laurin, Laurin (1991) inc.

    Projet :

    Ministère des transports du Québec (MTQ) - #2503-20-0202 – Réparation des structures P-14720N P-14720S sur l’autoroute et la voie de desserte de l’autoroute 640 directions Ouest et Est au-dessus des la route 117 à Rosemère et à Sainte-Thérèse.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Construction de l’Avenir (1996) inc.

    Projet :

    -
    Date d'audience : 01-02-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises Anguille électrique (1997) inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-11-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Mersy électrique (2004) inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas les dispositions des articles 1.1.3.5 et 2.4.4 f) de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • R.D. électrique (2006) inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-02-2025
    Chefs d'infraction : 1

  • Côté Électrique (2012) inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #IMM-15864 – Construction du Complexe aquatique de Pierrefonds-Roxboro au 13777, boul. de Pierrefonds à Pierrefonds.

    Date d'audience : 25-02-2025
    Chefs d'infraction : 1

  • Japy Électrique (2016) inc.

    Projet :

    Commission scolaire De La Jonquière - #REF-027-501 – Rénovation à faire sur plusieurs composants du bâtiment (aménagement intérieur, services, aménagement d’emplacement) de l’école Saint-Charles au 370, rue Principale à Saint-Charles-de-Bourget.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1
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