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551 Sanctions

  • 2636-8563 Québec inc., f.a.s. « Les entreprises Profilect »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9163-9005 Québec inc., « F. Coutu électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui contreviennent aux dispositions des articles 1.1.1, 7.4 a), 1.1.1.2, 5.10, 5.14 et 7.2.3 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 01-02-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • 9373-3533 Québec inc. f.a.s. « Steve Électrique 2018 »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9195-4040 Québec inc., f.a.s. « Les entreprises électriques Paris »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9392 8752 Québec inc., f.a.s. « JM Électrique »

    Projet :

    Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre Sud de l’Île de Montréal - #2022 1541 – Rénovation des cuisines et salles de bain des pavillons d’hébergement du Mont Saint Antoine (MSA) au 8147, rue Sherbrooke à Montréal.
    Date d'audience : 11-04-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9119 3904 Québec inc., f.a.s. « Les entreprises électriques Mario Paquette »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21 10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro Québec.
    Date d'audience : 11-04-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Manai Zouhaier, f.a.s. « Manai électrique »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 08-05-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • M.D. Enseignes inc. f.a.s. « Électricité MD »

    Projet :

    Centre de services scolaires Marie-Victorin - #085-240-67085 – Agrandissement de l’école internationale Lucille-Teasdale au 8350, boul. Pelletier à Brossard
    Date d'audience : 03-10-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • 9291-0363 Québec inc., f.a.s. « Électricité 3 »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9291-0363 Québec inc., f.a.s. « Électricité 3 »

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 19-08-2021
    Chefs d'infraction : 1
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