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551 Sanctions

  • Électro Pro 2001 inc.

    Projet :

    152810 Canada inc. / WestCliff – Phase 2 – Place de ville – Aménagement d’un local pour la relocalisation du Sports Experts au 770, boul. Laure à Sept-Îles.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électro Pro 2001 inc.

    Projet :

    152810 Canada inc. / WestCliff – Phase 1 – Place de ville – Aménagement des locaux : Jean Coutu, Dollarama et salle de bouilloire et d’électricité au 770, boul. Laure à Sept-Îles.
    Date d'audience : 21-05-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Camax 2002 inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-12-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Les entreprises Guy Beaulieu 2009 inc.

    Projet :

    Ville de Montréal - #2018-07-R – Mise aux normes de la station de pompage du parc Du Portage à l'Île-Bizard.
    Date d'audience : 22-01-2021

  • Les Entreprises Guy Beaulieu 2009 inc.

    Projet :

    Ville de Louiseville - #P20-2257-00 – Réfection de la rue de l’Érable à Louiseville.
    Date d'audience : 01-12-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les Entreprises Guy Beaulieu 2009 inc.

    Projet :

    Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac - #2020- 03-02 – Agrandissement de l’usine de production d’eau potable – Traitement biologique du manganèse à Saint-Joseph-du-Lac.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Les Entreprises Guy Beaulieu 2009 inc.

    Projet :

    9366-8200 Québec inc. -#45-075-2020- SOUT/ER – Construction d’un réseau de canalisations, d’ouvrages et souterrains et d’un réseau d’éclairage pour le projet Royal Quai à Dorval.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 3E électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 04-02-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité 440 inc.

    Projet :

    Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles - #PRMl-035-0893 – Remplacement des blocs sanitaires de l'école Val-des-Ormes au 199, chemin de la Grande-Côte à Rosemère.
    Date d'audience : 22-01-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • 9281 6396 Québec inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21 10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro Québec.
    Date d'audience : 14-03-2024
    Chefs d'infraction : 1
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