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551 Sanctions

  • Ainsworth inc.

    Projet :

    Commission scolaire de Montréal (CSDM) - #25-275P / 082 013 240 – Phase 1 – Rénovation de l’enveloppe extérieure de l’école Saint-Clément au 4770, rue de la Fontaine à Montréal.
    Date d'audience : 02-06-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Albo électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprise d’électricité S. Alder inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 05-05-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • All Pro Electrical inc.

    Projet :

    Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) - #EP731-203113/A – RCN Québec – Réaménagement en milieu de travail GC à la Place du Portage à Gatineau.
    Date d'audience : 07-07-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Courant Alternatif, coopérative de travail

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-04-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Ampco Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Volt-Ampère inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 03-05-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Ampère Pro-Teck inc.

    Projet :
    1. A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en omettant de transmettre le formulaire de Demande d’alimentation et déclaration de ce qui ne respecte pas l’article 1.1.1.2 de la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec ;
    2. A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(5°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en refusant ou négligeant de fournir, tel que demandé par l’enquêteur de la Corporation des maîtres électriciens du Québec les informations et documents requis relativement à une plainte sous enquête.
    Date d'audience : 06-02-2025
    Chefs d'infraction : 2

  • Amptech inc.

    Projet :

    Commission scolaire de la Baie-James - #2020-05 – Remplacement des systèmes de ventilation no. 1 et 2 de l’école secondaire Le Filon au 45, 5e avenue à Chapais.
    Date d'audience : 08-04-2021

  • AMX électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1
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