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551 Sanctions

  • AMX électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 14-09-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • Anctil électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 10-07-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Électricité André Langevin inc.

    Projet :

    Ministère des transports et de la mobilité durable du Québec (MTQ)   #7103 24 1102 – Réfection de la chaussée et des ponts sur l’autoroute Félix Leclerc (A 40), secteurs de la Rivière Saint Charles et des boulevards Masson / l’Ormière à Québec
    Date d'audience : 10-07-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Aoun Charara

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 07-07-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • ASG Électrique inc

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, prescrite par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 23-09-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • ASP Contrôles inc.

    Projet :

    Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy – Lot 1 – Remplacement des plafonds et systèmes CVCA de l’école du Boisé-des-Pins au 125, rue Saint-Émile à Trois-Rivières.
    Date d'audience : 18-11-2021
    Chefs d'infraction : 1

  • Dale Aspirot Électrique inc.

    Projet :

    A commis l’acte dérogatoire prévu à l’article 1(17°) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en exécutant des travaux qui ne respectent pas la norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension, émise par Hydro-Québec.
    Date d'audience : 06-10-2022
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprise d’électricité Astral inc.

    Projet :

    Groupe Immobilier Desjardins inc. - #BPM005363 / E900CAISSES1315 – Réfection du stationnement de la Caisse des transports de Montréal (CSD STM) au 8635, boul. Saint-Laurent à Montréal
    Date d'audience : 07-11-2024
    Chefs d'infraction : 1

  • Entreprise d’électricité Astral inc.

    Projet :

    Banque de Montréal (BMO) – Réaménagement intérieur de la succursale Lacordaire et des Grandes-Prairies au 9440, boul. Lacordaire à Saint-Léonard.
    Date d'audience : 08-06-2023
    Chefs d'infraction : 1

  • GL Électricité Automatisation inc.

    Projet :

    Ville de Saint-Jérôme - #2022-32-TRAV – Travaux de réaménagement intérieur du poste de police au 444, boul. Monseigneur-Dubois à Saint-Jérôme
    Date d'audience : 03-10-2024
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